Lorsque vous voulez retirer une partie de votre épargne, qu’elle soit stockée sur un compte d’épargne, un compte à terme, dans une assurance-vie ou dans des produits d’investissement, vous vous exposez à certains frais, à des taxes et à la perte d’avantages fiscaux, notamment lorsque vous ne gardez pas ces produits jusqu’à l’échéance.
Compte épargne
Lorsque vous voulez récupérer une partie de vos économies stockées sur un compte d’épargne, vous n’allez pas avoir de frais directs mais vous risquez de subir un manque à gagner dont vous devriez tenir compte.
De fait, le taux d’intérêt d’un compte d’épargne est composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité. Lorsqu’un compte d’épargne offre un taux relativement élevé, vous pouvez être quasi certain que c’est en grande partie grâce à la prime de fidélité. Celle-ci n’est acquise que pour les
Dès lors, si vous retirez (une partie de) votre argent avant douze mois, vous perdez votre prime de fidélité, au prorata du nombre de jours pendant lesquels votre argent n’a pas bougé. Par exemple, si vous avez effectué des versements le 1?? janvier et que vous retirez de l’argent le 30 juin, vous ne recevrez pas de prime de fidélité pour cette période.
Le taux de base est, quant à lui, acquis pour chaque jour où l’argent est resté sur votre compte.
Compte à terme
Le compte à terme offre un meilleur rendement que le compte d’épargne. Mais pour pouvoir vous offrir cet avantage, la banque vous demande de vous engager à laisser votre argent sur ce compte pendant une période prédéterminée. Par conséquent, si vous désirez récupérer votre épargne avant le terme, ce sera sous conditions, et moyennant pénalités.
Chaque banque a sa propre politique, il faut donc bien lire les conditions du compte à terme avant d’y souscrire. Certaines affirment qu’elles n’autorisent les retraits anticipés que sous conditions, et à titre exceptionnel.
Concernant les pénalités, il s’agit la plupart du temps d’indemnités de remploi et de frais forfaitaires. Mais d’autres contrats existent: par exemple, chez Beobank, le client qui veut clôturer un compte à terme avant l’échéance récupère uniquement son capital (sans aucun intérêt).
Bons d’Etat
Lorsque vous achetez un bon d’État, vous prêtez de l’argent à l’État. À l’échéance du bon, vous récupérez votre capital. Les bons d’État sont assortis d’un coupon (une rémunération sur base d’un taux déterminé à l’avance). Si vous voulez récupérer votre argent avant l’échéance, vous devez vendre vos bons d’État sur le marché secondaire.
Si vous les avez achetés via votre banque et qu’ils sont sur votre compte-titre, votre intermédiaire financier va compter des frais de courtage et vous serez également redevable de la taxe sur les opérations de bourse (0,12% avec un maximum de 1.300 euros).
En cas de revente d’un bon d’État qui a été souscrit de façon nominative auprès du service du grand livre opéré par l’agence de la dette, il n’y a pas de frais. « La position est rachetée par l’agence elle-même, sans frais, et au prix de vente en cours à la date de l’opération tel, qu’ils nous est renseigné par notre apporteur de liquidité », précise Quentin Olbrechts, qui s’occupe notamment des relations avec les investisseurs à l’agence de la dette.
De fait, le cours des bons d’État fluctue. Vous risquez donc également de ne pas récupérer tout votre capital en revendant un bon d’État avant son échéance. Si les taux d’intérêt ont augmenté entre le moment où vous avez souscrit au bon d’État et le moment où vous souhaitez vous en séparer, vous le revendrez pour un prix inférieur auquel vous l’avez acheté.
Cependant, vous avez l’opportunité d’enregistrer une plus-value dans le cas contraire.
Bons de caisse
Lorsque vous achetez un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à votre banque pendant une durée fixée à l’avance, contre le paiement d’intérêts à des moments prédéterminés. En principe, le capital est donc bloqué jusqu’à l’échéance finale.
Si vous avez besoin de récupérer votre argent plus tôt que prévu, votre banque peut le racheter, mais elle n’y est pas obligée.
Comme pour le bon d’État, le montant que vous récupérerez dépendra des taux d’intérêts en vigueur sur le marché au moment de la revente et des frais imputés par la banque.
Branche 21 et branche 23
Si vous désirez racheter le capital d’une assurance-épargne (branche 21) ou d’une assurance-investissement (branche 23) avant son terme, l’assureur vous comptera en principe une indemnité de rachat, sous forme de pourcentage (maximum 5%) du capital épargné. Les frais en cas de sortie sont également liés au fait que vous ayez opté pour un produit avec ou sans avantage fiscal.
Si vous avez souscrit à une telle assurance sans avantage fiscal (c’est-à-dire ni dans le cadre d’une épargne-pension ni d’une épargne à long terme), la facture fiscale dépend du type de contrat.
Branche 21 (capital et rendement garantis): vous devrez payer un précompte mobilier de 30% calculé sur un rendement annuel fictif de 4,75%. Cela fait longtemps que ces rendements ne sont plus atteints par les produits de branche 21. C’est donc la double peine. Ce précompte n’est cependant dû que lorsque vous procédez au rachat de votre contrat au cours des huit premières années. Au-delà, le précompte n’est plus d’application. Cependant, si le contrat est assorti d’une couverture en cas de décès correspondant au moins à 130% de la réserve, alors, le précompte mobilier ne sera jamais retenu.
Branche 23 (capital non garanti): il n’y a pas de précompte mobilier.
Si vous avez opté pour une assurance-vie avec avantage fiscal, votre contrat prévoit une date d’échéance correspondant à votre mise à la retraite. Il s’agit soit de l’épargne-pension, soit de l’épargne à long terme. La plupart du temps, cette échéance est fixée à l’âge de 65 ans, voire à 60 ans pour des contrats plus anciens.
Lorsque vous versez une prime, vous pouvez la mentionner dans votre déclaration fiscale et bénéficier d’un avantage fiscal (25% ou 30% pour l’épargne-pension et 30% pour l’épargne à long terme).
Cependant, si vous décidez de mettre fin anticipativement à ce contrat en procédant à son rachat, vous perdrez l’avantage fiscal et serez alors redevable d’un précompte mobilier de 33%.
Notez également qu’il suffit d’avoir déclaré une seule fois cette assurance-vie dans votre déclaration fiscale pour que le précompte soit dû, et ce sur l’entièreté de la réserve rachetée.
Actions
Lorsque vous vendez (et achetez) des actions, vous devez payer 0,35% de taxe boursière (avec un maximum de 1.600 euros). La plupart du temps, votre banque ou votre société de bourse compte également des frais de courtage pour chaque transaction. Chacune a son mode de calcul.
Obligations
Lorsque vous revendez une obligation sur le marché secondaire, vous êtes redevable de la taxe boursière. Elle s’élève, dans le cas des obligations, à 0,12% avec un maximum de 1.300 euros. À cela s’ajoutent bien sûr les frais de courtage éventuels de votre intermédiaire financier.
Fonds et trackers
Lorsque vous vendez un fonds d’investissement traditionnel (non coté en bourse), une taxe de bourse s’applique au moment de la revente. Mais tous les fonds n’y sont pas soumis. Ainsi, un fonds qui distribue des dividendes (un fonds de distribution) y échappe totalement, alors qu’un fonds qui ne distribue pas de dividendes (un fonds de capitalisation) est soumis à une taxe de bourse de 1,32% (avec un maximum de 4.000 euros).
Dans le cas d’un fonds indiciel ou tracker (coté en bourse), l’application de la taxe de bourse est plus complexe. Ici, le pays où le tracker est enregistré peut également changer la donne fiscale lors de la revente. Par exemple, si vous revendez un tracker de capitalisation enregistré en Belgique, la taxe de bourse s’élève à 1,32%. Mais s’il est enregistré au Luxembourg, la taxe n’est que de 0,12%.
Par ailleurs, dans certains cas, le précompte mobilier est retenu également sur la plus-value que vous avez réalisée à la revente de votre fonds ou tracker. Cela vise ceux qui investissent plus de 10% dans les produits productifs d’intérêts, comme les obligations, les certificats du trésor, les obligations d’entreprise…
Si vous revendez des fonds qui investissent au moins 10% (25% pour les fonds achetés avant le 1?? janvier 2018) dans ce type de titres, un précompte mobilier de 30% sera prélevé sur la plus-value que vous avez dégagée sur la partie à rendement fixe. Supposons ainsi que vous ayez acheté un fonds mixte qui investit à hauteur de 70% en actions et de 30% en obligations.
Lorsque vous le revendrez, vous payerez 30% de précompte mobilier sur la plus-value réalisée sur la partie obligataire. Cet impôt est également connu sous le nom de « taxe Reynders« .
Cryptomonnaies
Lorsque vous transférez vos cryptomonnaies d’une plateforme d’échange à une autre, des frais de minage s’appliquent. Le minage est le processus de validation et de sécurisation des transactions cryptos.
Les frais de minage varient en fonction de la cryptomonnaie concernée, du montant de la transaction et de l’activité sur le marché. En cas de flambée du bitcoin et de forte demande, les frais augmentent. Actuellement, le montant moyen des frais de minage tourne autour de un dollar par transaction.
Lorsque vous retirez vos cryptomonnaies et que vous les convertissez en euros, la plateforme d’échange prélève des frais. Sur Coinbase, une des plus grandes plateformes, les frais varient entre 0,50% et 4,5% du montant de la transaction.
Attention, si vous retirez vos cryptos et que vous réalisez une plus-value, celle-ci peut être taxée. Si votre investissement en bitcoin a été fait « en bon père de famille », il n’y pas de taxation. Si c’est un placement spéculatif, la taxe est de 33%. Si les gains sont considérés comme des revenus professionnels, ils sont taxés suivant les différentes tranches de revenus, qui montent jusqu’à 50%.
Lorsque vous voulez retirer une partie de votre épargne, qu’elle soit stockée sur un compte d’épargne, un compte à terme, dans une assurance-vie ou dans des produits d’investissement, vous vous exposez à certains frais, à des taxes et à la perte d’avantages fiscaux, notamment lorsque vous ne gardez pas ces produits jusqu’à l’échéance.
Compte épargne
Lorsque vous voulez récupérer une partie de vos économies stockées sur un compte d’épargne, vous n’allez pas avoir de frais directs mais vous risquez de subir un manque à gagner dont vous devriez tenir compte.
De fait, le taux d’intérêt d’un compte d’épargne est composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité. Lorsqu’un compte d’épargne offre un taux relativement élevé, vous pouvez être quasi certain que c’est en grande partie grâce à la prime de fidélité. Celle-ci n’est acquise que pour les
Dès lors, si vous retirez (une partie de) votre argent avant douze mois, vous perdez votre prime de fidélité, au prorata du nombre de jours pendant lesquels votre argent n’a pas bougé. Par exemple, si vous avez effectué des versements le 1?? janvier et que vous retirez de l’argent le 30 juin, vous ne recevrez pas de prime de fidélité pour cette période.
Le taux de base est, quant à lui, acquis pour chaque jour où l’argent est resté sur votre compte.
Compte à terme
Le compte à terme offre un meilleur rendement que le compte d’épargne. Mais pour pouvoir vous offrir cet avantage, la banque vous demande de vous engager à laisser votre argent sur ce compte pendant une période prédéterminée. Par conséquent, si vous désirez récupérer votre épargne avant le terme, ce sera sous conditions, et moyennant pénalités.
Chaque banque a sa propre politique, il faut donc bien lire les conditions du compte à terme avant d’y souscrire. Certaines affirment qu’elles n’autorisent les retraits anticipés que sous conditions, et à titre exceptionnel.
Concernant les pénalités, il s’agit la plupart du temps d’indemnités de remploi et de frais forfaitaires. Mais d’autres contrats existent: par exemple, chez Beobank, le client qui veut clôturer un compte à terme avant l’échéance récupère uniquement son capital (sans aucun intérêt).
Bons d’Etat
Lorsque vous achetez un bon d’État, vous prêtez de l’argent à l’État. À l’échéance du bon, vous récupérez votre capital. Les bons d’État sont assortis d’un coupon (une rémunération sur base d’un taux déterminé à l’avance). Si vous voulez récupérer votre argent avant l’échéance, vous devez vendre vos bons d’État sur le marché secondaire.
Si vous les avez achetés via votre banque et qu’ils sont sur votre compte-titre, votre intermédiaire financier va compter des frais de courtage et vous serez également redevable de la taxe sur les opérations de bourse (0,12% avec un maximum de 1.300 euros).
En cas de revente d’un bon d’État qui a été souscrit de façon nominative auprès du service du grand livre opéré par l’agence de la dette, il n’y a pas de frais. « La position est rachetée par l’agence elle-même, sans frais, et au prix de vente en cours à la date de l’opération tel, qu’ils nous est renseigné par notre apporteur de liquidité », précise Quentin Olbrechts, qui s’occupe notamment des relations avec les investisseurs à l’agence de la dette.
De fait, le cours des bons d’État fluctue. Vous risquez donc également de ne pas récupérer tout votre capital en revendant un bon d’État avant son échéance. Si les taux d’intérêt ont augmenté entre le moment où vous avez souscrit au bon d’État et le moment où vous souhaitez vous en séparer, vous le revendrez pour un prix inférieur auquel vous l’avez acheté.
Cependant, vous avez l’opportunité d’enregistrer une plus-value dans le cas contraire.
Bons de caisse
Lorsque vous achetez un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à votre banque pendant une durée fixée à l’avance, contre le paiement d’intérêts à des moments prédéterminés. En principe, le capital est donc bloqué jusqu’à l’échéance finale.
Si vous avez besoin de récupérer votre argent plus tôt que prévu, votre banque peut le racheter, mais elle n’y est pas obligée.
Comme pour le bon d’État, le montant que vous récupérerez dépendra des taux d’intérêts en vigueur sur le marché au moment de la revente et des frais imputés par la banque.
Branche 21 et branche 23
Si vous désirez racheter le capital d’une assurance-épargne (branche 21) ou d’une assurance-investissement (branche 23) avant son terme, l’assureur vous comptera en principe une indemnité de rachat, sous forme de pourcentage (maximum 5%) du capital épargné. Les frais en cas de sortie sont également liés au fait que vous ayez opté pour un produit avec ou sans avantage fiscal.
Si vous avez souscrit à une telle assurance sans avantage fiscal (c’est-à-dire ni dans le cadre d’une épargne-pension ni d’une épargne à long terme), la facture fiscale dépend du type de contrat.
Si vous avez opté pour une assurance-vie avec avantage fiscal, votre contrat prévoit une date d’échéance correspondant à votre mise à la retraite. Il s’agit soit de l’épargne-pension, soit de l’épargne à long terme. La plupart du temps, cette échéance est fixée à l’âge de 65 ans, voire à 60 ans pour des contrats plus anciens.
Lorsque vous versez une prime, vous pouvez la mentionner dans votre déclaration fiscale et bénéficier d’un avantage fiscal (25% ou 30% pour l’épargne-pension et 30% pour l’épargne à long terme).
Cependant, si vous décidez de mettre fin anticipativement à ce contrat en procédant à son rachat, vous perdrez l’avantage fiscal et serez alors redevable d’un précompte mobilier de 33%.
Notez également qu’il suffit d’avoir déclaré une seule fois cette assurance-vie dans votre déclaration fiscale pour que le précompte soit dû, et ce sur l’entièreté de la réserve rachetée.
Actions
Lorsque vous vendez (et achetez) des actions, vous devez payer 0,35% de taxe boursière (avec un maximum de 1.600 euros). La plupart du temps, votre banque ou votre société de bourse compte également des frais de courtage pour chaque transaction. Chacune a son mode de calcul.
Obligations
Lorsque vous revendez une obligation sur le marché secondaire, vous êtes redevable de la taxe boursière. Elle s’élève, dans le cas des obligations, à 0,12% avec un maximum de 1.300 euros. À cela s’ajoutent bien sûr les frais de courtage éventuels de votre intermédiaire financier.
Fonds et trackers
Lorsque vous vendez un fonds d’investissement traditionnel (non coté en bourse), une taxe de bourse s’applique au moment de la revente. Mais tous les fonds n’y sont pas soumis. Ainsi, un fonds qui distribue des dividendes (un fonds de distribution) y échappe totalement, alors qu’un fonds qui ne distribue pas de dividendes (un fonds de capitalisation) est soumis à une taxe de bourse de 1,32% (avec un maximum de 4.000 euros).
Dans le cas d’un fonds indiciel ou tracker (coté en bourse), l’application de la taxe de bourse est plus complexe. Ici, le pays où le tracker est enregistré peut également changer la donne fiscale lors de la revente. Par exemple, si vous revendez un tracker de capitalisation enregistré en Belgique, la taxe de bourse s’élève à 1,32%. Mais s’il est enregistré au Luxembourg, la taxe n’est que de 0,12%.
Par ailleurs, dans certains cas, le précompte mobilier est retenu également sur la plus-value que vous avez réalisée à la revente de votre fonds ou tracker. Cela vise ceux qui investissent plus de 10% dans les produits productifs d’intérêts, comme les obligations, les certificats du trésor, les obligations d’entreprise…
Si vous revendez des fonds qui investissent au moins 10% (25% pour les fonds achetés avant le 1?? janvier 2018) dans ce type de titres, un précompte mobilier de 30% sera prélevé sur la plus-value que vous avez dégagée sur la partie à rendement fixe. Supposons ainsi que vous ayez acheté un fonds mixte qui investit à hauteur de 70% en actions et de 30% en obligations.
Lorsque vous le revendrez, vous payerez 30% de précompte mobilier sur la plus-value réalisée sur la partie obligataire. Cet impôt est également connu sous le nom de « taxe Reynders« .
Cryptomonnaies
Lorsque vous transférez vos cryptomonnaies d’une plateforme d’échange à une autre, des frais de minage s’appliquent. Le minage est le processus de validation et de sécurisation des transactions cryptos.
Les frais de minage varient en fonction de la cryptomonnaie concernée, du montant de la transaction et de l’activité sur le marché. En cas de flambée du bitcoin et de forte demande, les frais augmentent. Actuellement, le montant moyen des frais de minage tourne autour de un dollar par transaction.
Lorsque vous retirez vos cryptomonnaies et que vous les convertissez en euros, la plateforme d’échange prélève des frais. Sur Coinbase, une des plus grandes plateformes, les frais varient entre 0,50% et 4,5% du montant de la transaction.
Attention, si vous retirez vos cryptos et que vous réalisez une plus-value, celle-ci peut être taxée. Si votre investissement en bitcoin a été fait « en bon père de famille », il n’y pas de taxation. Si c’est un placement spéculatif, la taxe est de 33%. Si les gains sont considérés comme des revenus professionnels, ils sont taxés suivant les différentes tranches de revenus, qui montent jusqu’à 50%.
Source : L’Echo – Mon argent | Isabelle Dykmans – 02 septembre 2023
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