Pour un jeune conducteur, le coût d’une assurance auto est souvent prohibitif, voire rédhibitoire.
Une solution pour lui permettre d’acquérir de l’expérience et du bonus, tout en étant parfaitement couvert, consiste à le déclarer comme conducteur secondaire, sur l’assurance de ses parents, ou de son/sa concubin(e).
Au fil du temps, et en l’absence d’accident responsable bien sûr, le jeune conducteur pourra ainsi acquérir du bonus.
Ce bonus lui permettra ensuite d’obtenir de meilleurs tarifs, le jour où il voudra souscrire une
assurance auto pour son propre véhicule.
Dans cette optique, un jeune conducteur a donc tout intérêt à être identifié comme onducteur
secondaire sur le contrat d’assurance.
Attention toutefois à respecter les conditions attachées à la notion de conducteur secondaire, pour ne pas risquer les graves conséquences liées à une fausse déclaration.
Dans le jargon de l’assurance, la notion de conducteur secondaire répond à des critères strictement définis :
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d’assurance, à côté de celui de l’assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu’un conjoint, ou un ami.
En qualité de conducteur secondaire, cette personne est autorisée à conduire le véhicule, mais seulement de temps en temps (par exemple pendant le week-end, ou en relais du conducteur principal lors d’un départ en vacances, ou encore pour un besoin précis).
Selon les termes du contrat d’assurance souscrit, le conducteur principal doit continuer à utiliser le véhicule la plus grande partie du temps (trajets quotidiens domicile/travail, par exemple), et à effectuer l’essentiel du kilométrage annuel.
Par définition, le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat, qui est le conducteur principal.
Il n’est notamment pas redevable du paiement des primes d’assurance.
Rattaché au contrat d’assurance auto du conducteur principal, il bénéficie des mêmes garanties et options que lui, d’après les conditions définies par le contrat. Il ne subira pas de franchise supplémentaire en cas d’accident.
Si cette pratique est assez répandue dans les faits, et très tentante pour permettre aux jeunes d’acquérir du bonus avant de souscrire leur propre assurance, elle est extrêmement risquée !
D’une part, si votre assureur venait à apprendre ce détail, il pourrait considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle. Ce motif justifierait alors qu’il résilie unilatéralement votre contrat, voire vous poursuive pour fraude à l’assurance. Assimilée à un délit d’escroquerie ou tentative d’escroquerie, la fraude à l’assurance est passible de peines assez conséquentes.
D’autre part, en cas d’accident impliquant un conducteur secondaire, l’assureur ne manquera pas de se renseigner quant à l’identité du conducteur véritable déclaré lors du sinistre, notamment en menant une enquête de voisinage. S’il ressort de cette enquête que le conducteur déclaré comme secondaire est en réalité l’utilisateur principal du véhicule, la compagnie d’assurance pourra tout simplement refuser de couvrir le risque et annuler le contrat avec effet rétro actif sans remboursement de prime. De la même manière que pour le défautd’assurance, en cas d’accident grave entraînant des dommages matériels et/ou corporels importants, les conséquences financières pourraient être désastreuses… pendant de très longues années !
Ce genre de situation est renseignée par les compagnie d’assurance à Datassur*
*Datassur permet aux entreprises d’assurances, en partant d’une information juste, de conclure des contrats en meilleure connaissance de cause, c’est-à-dire à des conditions appropriées, en mettant à disposition de ses membres des informations concernant par exemple leur passé sinistre.
Pour un jeune conducteur, le coût d’une assurance auto est souvent prohibitif, voire rédhibitoire.
Une solution pour lui permettre d’acquérir de l’expérience et du bonus, tout en étant parfaitement couvert, consiste à le déclarer comme conducteur secondaire, sur l’assurance de ses parents, ou de son/sa concubin(e).
Au fil du temps, et en l’absence d’accident responsable bien sûr, le jeune conducteur pourra ainsi acquérir du bonus.
Ce bonus lui permettra ensuite d’obtenir de meilleurs tarifs, le jour où il voudra souscrire une
assurance auto pour son propre véhicule.
Dans cette optique, un jeune conducteur a donc tout intérêt à être identifié comme onducteur
secondaire sur le contrat d’assurance.
Attention toutefois à respecter les conditions attachées à la notion de conducteur secondaire, pour ne pas risquer les graves conséquences liées à une fausse déclaration.
Dans le jargon de l’assurance, la notion de conducteur secondaire répond à des critères strictement définis :
Par définition, le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat, qui est le conducteur principal.
Il n’est notamment pas redevable du paiement des primes d’assurance.
Rattaché au contrat d’assurance auto du conducteur principal, il bénéficie des mêmes garanties et options que lui, d’après les conditions définies par le contrat. Il ne subira pas de franchise supplémentaire en cas d’accident.
Si cette pratique est assez répandue dans les faits, et très tentante pour permettre aux jeunes d’acquérir du bonus avant de souscrire leur propre assurance, elle est extrêmement risquée !
Assimilée à un délit d’escroquerie ou tentative d’escroquerie, la fraude à l’assurance est passible de peines assez conséquentes.
De la même manière que pour le défaut d’assurance, en cas d’accident grave entraînant des dommages matériels et/ou corporels importants, les conséquences financières pourraient être désastreuses… pendant de très longues années !
Ce genre de situation est renseignée par les compagnie d’assurance à Datassur*
*Datassur permet aux entreprises d’assurances, en partant d’une information juste, de conclure des contrats en meilleure connaissance de cause, c’est-à-dire à des conditions appropriées, en mettant à disposition de ses membres des informations concernant par exemple leur passé sinistre.
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