Qu'est-ce qu'une Assurance de Groupe ?
Parmi les contrats d’assurance vie en Belgique, l’assurance-groupe est un contrat du 2e pilier de la pension, qui s’adresse aux salariés d’une entreprise. L’assurance groupe est souscrite par l’employeur au profit de ses salariés afin d’économiser pour leur pension complémentaire. Tous les salariés peuvent donc en bénéficier. Elle a trois buts pricipaux :
- Constituer un capital pour la retraite des employés.
- Protéger la famille et les héritiers des employés.
- Epargner à long terme et bénéficier d’avantages fiscaux
Que contient une assurance groupe ?
L’employeur met annuellement un montant de côté pour l’employé. Ce montant peut être un pourcentage du salaire ou un montant forfaitaire. Année après année, ces montants ou primes s’accumulent dans une réserve de retraite qui sera versée ultérieurement à l’employé affilié.
Pourquoi choisir une assurange groupe ?
Une assurance groupe n’est pas seulement avantageuse pour un employé. Elle présente aussi un certain nombre d’avantages pour un employeur.
Employé
- Constitution pension complémentaire. La pension légale n’est pas suffisante pour maintenir le niveau de vie actuel. Il est donc fortement recommandé de constituer une pension complémentaire.
- Couvertures complémentaires. En plus de la pension complémentaire, il existe souvent un certain nombre de couvertures supplémentaires importantes
- une couverture décès versée aux héritiers légaux ou à une personne choisie (par exemple le partenaire). Ce bénéficiaire peut changer pendant la durée de l’assurance groupe.
- intérêt en cas d’incapacité de travail
- allocations d’orphelin s’il y a des enfants à charge
- Avantage fiscal. La pension extra-légale que vous percevez grâce à l’assurance groupe est, dans le régime fiscal actuel, nettement moins imposée que le salaire normal.
Employeur
- Avantage rémunération. Une police d’assurance groupe complète peut être un atout pour attirer de nouveaux employés talentueux
- Avantage fiscal. En tant qu’employeur, vous pouvez déduire les primes d’une assurance groupe à titre de frais professionnels
- Récompense attrayante. Une augmentation équivalente de la prime d’assurance groupe donne à l’employé un gain net supérieur à une augmentation du salaire brut
Comment souscrire une assurance groupe ?
Votre employeur ne peut inclure une assurance groupe qu’à titre d’avantage extra-légal dans votre rémunération. Dans certains secteurs, une assurance groupe est obligatoire, mais dans la plupart des cas, c’est l’employeur lui-même qui choisit de souscrire une assurance groupe.
Quel est le rendement d'une assurance groupe ?
Dans le cas d’une assurance groupe, la Législation sur les Pensions Complémentaires à oblige un rendement minimum fixé chaque année par la FSMA (Financial Services and Markets Authority)
Si le contrat d’assurance génère un rendement moins élevé (situation de sous-financement), l’employeur doit prendre en charge la déficience de rendement.
Que se passe-t-il si je change d'employeur ?
Lorsque vous démissionnez ou êtes licencié, il y a deux possibilités :
- Vous pouvez laisser le capital constitué chez l’assureur actuel. Dans ce cas, aucun nouveau versement ne sera effectué à la compagnie d’assurance, mais vous continuerez à recevoir le rendement ou les plus-values sur le capital déjà versé
- Si votre nouvel employeur a également offert une assurance groupe, vous pouvez également faire transférer la réserve accumulée vers la nouvelle assurance groupe (sans frais, ni taxe).
Quand recevrai-je l'argent de mon assurance groupe ?
L’assurance groupe est automatiquement payée lorsque vous prenez votre retraite (anticipée). Vous ne pouvez donc pas retirer l’argent avant la retraite.
Il y a quelques exceptions à cette règle.
L’exception la plus importante et la plus courante à cette règle est la suivante : lorsque vous avez atteint l’âge légal de la pension, mais que vous ne prenez pas encore votre retraite et que vous continuez à travailler pendant plusieurs années, vous pouvez déjà bénéficier du versement de votre pension complémentaire.
L’assurance groupe est, comme tout contrat d’assurance vie fiscalisé, taxé à la sortie. Cela signifie que lorsque vous percevrez votre capital, ce dernier est soumis à:
- Une cotisation INAMI de 3,5% du capital brut.
- Une cotisation de solidarité allant jusqu’à 2%.
- Un précompte professionnel libératoire de 10 à 20% (ce dernier dépendant de la durée de la carrière professionnelle et de l’âge de l’assuré au moment de la perception)
*Taux applicables au calcul de la garantie de rendement minimale visée à l’article 24 de la LPC.
En application de l’article 24, § 3, de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la FSMA calcule et publie chaque année, depuis 2016, le taux applicable au calcul de la garantie de rendement minimale.
Engagement individuel de pension salarié
Un engagement individuel de pension est un engagement de pension complémentaire à une assurance de groupe existante. Il est proposé, de manière occasionnelle et non systématique par un employeur à un travailleur nommément désigné (sans relation avec la catégorie de personnel à laquelle il appartient).
! L’employeur ne peut proposer un engagement individuel de pension que si un engagement de pension collectif est d’application pour tous les travailleurs de son entreprise.