Assurer une donation
Vous souhaitez donner un petit coup de pouce financier à votre enfant, petit-enfant ou partenaire en lui léguant une somme dont vous n’avez pas spécialement besoin vous-même ? Dans ce cas, vous pouvez faire un don manuel. Un beau geste mais il y a toutefois un revers à la médaille : si vous décédez dans les 5 ans qui suivent votre don manuel, vos proches devront payer des droits de succession sur celui-ci.
Trois options s’offrent à vous dans le cas d’un don manuel
Il est possible (voire recommandé) de souscrire une assurance décès Donation pour éviter ce genre de mauvaise surprise.
- Ne rien faire et espérer
Vous faites un don et vous ne souscrivez aucune couverture. Il se peut que tout se passe bien mais les choses risquent aussi de mal tourner. Si vous décédez dans les 5 ans qui suivent votre don, vos proches devront payer des droits de succession dont le montant dépendra du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire ainsi que de la région où vous habitez. Pour les partenaires, enfants et petits-enfants, les droits de succession s’élèvent à 3 % sur les petits montants mais peuvent grimper jusqu’à 30 % sur les montants plus élevés. En cas de liens de parenté éloignés, ils atteignent même parfois 80 %. - Faire enregistrer le don manuel chez un notaire
Vous pouvez également directement faire enregistrer le don manuel chez un notaire. Si vous venez à décéder dans les 5 ans, les bénéficiaires de votre don ne devront payer aucun droit de succession. Mais ils doivent en revanche s’acquitter d’un droit de donation directement après l’enregistrement. Celui-ci s’élève à 3 % (3,3 % en région wallonne) pour les partenaires, (petits-) enfants et grands-parents et à 7 % (5,5 % en région wallonne) pour les autres liens de parenté. - Contracter une couverture décès Donation
Dans le cadre de l’assurance Donation, vos proches souscrivent une police provisoire pour le montant estimé des droits de succession liés à votre don. Vous êtes l’assuré. Si vous décédez dans les 5 ans qui suivent le don manuel, vos proches recevront, en leur qualité de bénéficiaires, le montant assuré afin de payer les droits de succession. Plus le montant du don manuel est élevé, plus l’assurance décès sera importante.
N’hésitez à surfer sur Donations – Notaire.be pour en savoir plus !