Vous avez pris votre d\u00e9cision : vous avez r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment proc\u00e9der ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particuli\u00e8re dans mon testament ?
Malheureusement, tout n\u2019est pas faisable pour d\u00e9cider de ce qu\u2019il adviendra de votre patrimoine \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s\u2026 En effet, si vous d\u00e9c\u00e9dez en laissant un conjoint ou des (petits-) enfants, la loi leur r\u00e9serve une part de votre h\u00e9ritage. Dans ce cas-l\u00e0, vous n\u2019avez pas une libert\u00e9 totale, vous devez tenir compte de cette \u00ab r\u00e9serve \u00bb au moment de planifier votre succession. Le reste, appel\u00e9 \u00ab quotit\u00e9 disponible \u00bb est la partie que vous pouvez r\u00e9partir comme bon vous semble.
Si vous savez d\u00e9j\u00e0 que vous ne laisserez aucun h\u00e9ritier \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, vous pouvez d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cider de l\u00e9guer votre patrimoine \u00e0 une bonne cause. <\/p>\n\n\n\n
Plusieurs options s\u2019offrent alors \u00e0 vous :
\u2022 le legs universel vous permet de l\u00e9guer la totalit\u00e9 de votre succession \u00e0 une ou plusieurs personnes ou
organisations ;
\u2022 le legs \u00e0 titre universel vous permet de l\u00e9guer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
\u2022 et le legs particulier consiste \u00e0 l\u00e9guer un ou plusieurs biens, comme une somme d\u2019argent ou un immeuble.<\/p>\n\n\n\n
Et le legs en duo : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019avez pas d\u2019h\u00e9ritiers proches et vous souhaitez l\u00e9guer votre patrimoine ou une partie de celui-ci \u00e0\u00a0des neveux ou \u00e0 des amis ? Le legs en duo permet d\u2019all\u00e9ger la taxation des droits de succession, normalement tr\u00e8s importante dans ce genre de situations. Vous l\u00e9guez alors votre patrimoine \u00e0 une association ou une fondation, faiblement tax\u00e9e en droits de succession, \u00e0 charge pour elle de payer les droits de succession. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019avantage fiscal, vous r\u00e9alisez aussi une bonne action gr\u00e2ce au legs en duo. 5 conseils pour un legs en duo r\u00e9ussi<\/p>\n\n\n\n Vous vivez en p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise ou \u00e0 la c\u00f4te ? Attention aux modifications du legs en duo ! FAITES V\u00c9RIFIER VOTRE TESTAMENT PAR VOTRE NOTAIRE !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute personne ayant inclus une organisation caritative dans son testament par la technique du legs en duo a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire v\u00e9rifier ce document par un notaire. \u00c0 partir du 1?? juillet 2021, les r\u00e8gles relatives aux legs \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance changent radicalement en Flandre. Par cons\u00e9quent, votre testament peut ne pas avoir l\u2019effet escompt\u00e9. Source : Le Guide de Dons, legs et Donations<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous avez pris votre d\u00e9cision : vous avez r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment proc\u00e9der ? Quelle est la technique la plus avantageuse […]<\/p>\n","protected":false},"author":103368777,"featured_media":12926,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[6375],"tags":[6402,6401,6404,6405,6406,6403,6407],"class_list":["post-12923","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion-patrimoine","tag-donation","tag-leg","tag-leg-universel","tag-legs-en-duo","tag-notaire","tag-taxation","tag-testament"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/quercus-rc.be\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/markus-winkler-wLBVAF-kMR0-unsplash.jpg?fit=3999%2C2666","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pgPayC-3mr","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12923","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/103368777"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12923"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12923\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12925,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12923\/revisions\/12925"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12926"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12923"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/quercus-rc.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Prenons un exemple concret :
Jean habite en Wallonie. Il n\u2019a pas d\u2019enfants, mais il dispose d\u2019une somme de\u00a0175.000 \u20ac qu\u2019il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient \u00e0\u00a0c\u0153ur.
Jean pourra alors r\u00e9aliser un legs en duo en nommant l\u2019association comme \u00ab l\u00e9gataire universelle \u00bb qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez \u00e0 Diego (par exemple, 95.000 \u20ac).
La technique est int\u00e9ressante sachant qu\u2019un legs classique de 175.000 \u20ac \u00e0 Diego aurait engendr\u00e9 pr\u00e8s
de 81.875 \u20ac de droits de succession\u2026<\/p>\n\n\n\n\n
vous souhaitez soutenir.<\/li>\n\n\n\n
Vous pouvez vous adresser \u00e0 un notaire pour modifier votre testament \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
<\/strong>
En Flandre, le legs en duo a perdu son attrait fiscal depuis le 1?? juillet 2021. Les h\u00e9ritiers ne b\u00e9n\u00e9ficient
plus d\u2019aucun avantage fiscal gr\u00e2ce au legs en duo en cas de d\u00e9c\u00e8s.\u00a0N\u00e9anmoins, il est d\u00e9sormais possible\u00a0de l\u00e9guer par testament une partie de votre h\u00e9ritage \u00e0 un ami jusqu\u2019\u00e0 15.000 \u20ac au taux le plus bas, \u00e0 savoir\u00a03% (au lieu de 25%). De cette mani\u00e8re, votre ami \u00e9conomisera un maximum de 3.300 \u20ac.
De plus, il sera aussi fiscalement tr\u00e8s int\u00e9ressant de l\u00e9guer vos biens \u00e0 une bonne cause puisque le taux\u00a0des droits de succession sera r\u00e9duit \u00e0 0%.<\/p>\n\n\n\n
Un nouveau testament sera alors n\u00e9cessaire.
Peut-\u00eatre avez-vous inscrit une bonne cause dans votre testament ? Alors, il y a aussi de bonnes nouvelles.
Bient\u00f4t, les organisations caritatives ne devront plus payer de droits de succession sur les sommes qu\u2019elles re\u00e7oivent par testament. Cela s\u2019applique \u00e0 tous les d\u00e9c\u00e8s \u00e0 partir du 1?? juillet 2021. D\u2019ici l\u00e0, les organismes de bienfaisance doivent encore payer des droits de succession au taux de 8,5 %.
Malheureusement, votre noble souhait de l\u00e9guer vos biens \u00e0 une bonne cause peut ne pas se concr\u00e9tiser.
Du moins si, en plus de l\u2019organisme de bienfaisance, vous l\u00e9guez \u00e9galement une partie importante de vos biens \u00e0 une autre personne que vous avez incluse dans votre testament via un legs en duo.
Si vous voulez \u00e9viter cela, il est pr\u00e9f\u00e9rable de contacter un notaire. Vous pouvez discuter avec lui de l\u2019opportunit\u00e9 de r\u00e9diger un nouveau testament et de la meilleure fa\u00e7on de formuler vos souhaits.
Un testament est un document tr\u00e8s personnel. Vous pouvez discuter avec le notaire de ce que vous souhaitez laisser et \u00e0 qui en toute discr\u00e9tion. Le notaire est tenu au secret professionnel et ne peut discuter de ces questions qu\u2019avec la personne qui fait le testament (le testateur), jamais avec d\u2019autres personnes. Tant que le testateur est en vie, le notaire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 informer d\u2019autres personnes de l\u2019existence d\u2019un testament.<\/p>\n\n\n\n