EIP - PLCI - CPTI
L'engagement individuel de pension (EIP)
L’EIP est une formule d’épargne-pension pour les dirigeants d’entreprise, un avantage extra-légal que vous pouvez adapter à vos besoins et à votre situation, car il vous offre une grande flexibilité. L’entreprise effectue des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Certains assureurs fournissent également un complément sous forme de participation aux bénéfices.
Vous pouvez choisir deux formules dans la pension individuelle.
Branche 21 : la sécurité avant tout.
Vous pouvez opter pour la branche 21, dans laquelle votre argent est épargné. C’est l’option « sûre », car votre rendement ne dépend pas du marché. Il est déterminé à l’avance. Votre assureur fixera un taux d’intérêt annuel fixe pour chaque versement. En outre, votre assureur peut également octroyer une participation bénéficiaire en complément. Cependant, cette participation dépend du profit de votre assureur et est indépendant de votre rendement fixe. Votre argent est totalement en sécurité et vous ne pouvez pas vous retrouver avec moins d’argent qu’au début, mais votre rendement est en moyenne beaucoup plus faible. Vous gagnerez également beaucoup moins en fin de parcours.
La branche 21 est une bonne option si vous n’êtes plus tellement loin de la pension. Si le marché se porte soudainement mal, vous n’avez pas à vous en faire pour votre argent. Après tout, vous n’avez pas beaucoup de temps pour compenser les éventuelles pertes.
Branche 23 : un investissement plus dynamique
L’argent que l’entreprise verse pour votre EIP est investi dans la branche 23. Cela implique un peu plus de risques, car vous n’avez aucune garantie que le marché se portera mieux. Néanmoins, votre argent peut souvent rapporter beaucoup plus à la fin, car les taux d’intérêt des options sûres sont très bas.
La branche 23 est l’option idéale si vous vous y prenez tôt. Il vous reste encore beaucoup de temps pour compenser les fluctuations du marché et tirer le meilleur parti de votre argent. L’épargne traditionnelle devient de moins en moins rentable. Si vous êtes à plus de 10 ans de la pension, vous tirerez probablement plus de votre argent de cette façon.
Avantages fiscaux de l’Engagement Individuel de Pension (EIP) ?
Vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux intéressants grâce à l’EIP.
Baisse des cotisations sociales.
L’entreprise paie pour votre EIP. Vous pouvez donc le déduire comme dépense professionnelle. Pour ce faire, vous devez respecter la règle des 80 %. Cette règle vous donne un montant maximum que vous pouvez épargner et déclarer comme dépense d’entreprise. Votre pension légale et le capital de votre pension complémentaire, tel que votre EIP, ne peuvent excéder 80 % du salaire brut normal de l’année écoulée. Le salaire brut comprend vos rémunérations régulières et mensuelles, mais également les avantages de toute nature comme votre voiture de société, etc.
En déduisant les versements à titre de dépense d’entreprise, votre salaire imposable sera inférieur. Vous payez donc moins de cotisations sociales.
Faible taux d’imposition sur les versements.
Vous payez une taxe sur la prime de 4,40 %, mais il vous restera toujours plus en net sur les versements que l’entreprise fait pour votre EIP que, par exemple, avec une augmentation de salaire. Les versements sont imposés plus avantageusement et constituent donc un supplément idéal. L’Engagement Individuel de Pension est avantageux pour vous et votre entreprise.
Impôt final avantageux.
Si vous retirez le capital à 65 ans, le montant total sera imposé à 10 %, plus la taxe communale (pour autant que vous soyez resté « actif » jusqu’à cet âge. La participation aux bénéfices n’est pas incluse.
Vous payez une cotisation INAMI de 3,55 % pour l’intégralité du capital et la participation bénéficiaire. Votre contribution de solidarité peut aller de 0 % à 2 %. Le montant de la déduction de votre contribution de solidarité dépend du capital que vous avez épargné.
| Capital-pension | Contribution de solidarité |
| Moins de 2 478,95 | 0 % |
| De 2 478,95 à 24 789,34 | 1 % |
| Plus de 24 789,34 | 2 % |
Si vous souhaitez retirer le montant plus tôt (pour autant que la législation vous le permette) par exemple à l’âge de 60 ans, vous payez 20 % d’impôt sur le capital. Ce pourcentage diminue avec l’âge.
Puis-je combiner mon Engagement Individuel de Pension (EIP) à d’autres formules d’épargne-pension ?
Vous pouvez souscrire un Engagement Individuel de Pension en plus de votre pension libre complémentaire (PLCi). De cette façon, vous pouvez profiter des avantages fiscaux des deux et économiser une belle somme pour votre avenir.
La souscription d’un contrat PLCi a toutefois un impact négatif sur les possibilités fiscales d’un contrat EIP.
Pourquoi l’Engagement Individuel de Pension (EIP) est-il intéressant en tant qu’indépendant ?
Comme nous l’avons également mentionné ci-dessus, votre capital final est taxé avantageusement et vous payez moins de cotisation sociale pendant des années, de sorte qu’il vous reste plus en net. Mais l’EIP vous offre d’autres avantages.
Protection supplémentaire
Le montant que vous épargnez vous appartient. Aucune réclamation ne pourra être faite sur le montant épargné en cas de faillite. La formule vous offre donc une grande sécurité.
Vous pouvez profiter d’une avance sur police
Vous souhaitez construire ou rénover ? Vous avez seulement besoin d’un capital supplémentaire ? Parfait. Vous pouvez demander une avance de votre EIP pour financer vos rénovations. En d’autres termes, vous pouvez utiliser l’argent que vous épargnez de manière flexible. Votre plan de pension est en réalité donné en gage.
Le taux d’intérêt que vous utilisez pour ce faire dépend de la compagnie auprès de laquelle le contrat est souscrit et vous ne payez que de petits frais de gestion. Les frais que vous engagez pour un prêt hypothécaire et les frais d’enregistrement sont beaucoup plus élevés.
Back service & rattrapage
Le back service permet de compenser l’insuffisance de versements pendant la carrière effectuée au sein de l’entreprise compte tenu de l’évolution des rémunérations. Aucune limitation du nombre d’années pouvant être valorisées dans ce cadre n’est prévue par l’article 35 de l’A.R./CIR 1992.
A celui-ci peut se combiner le rattrapage. Celui-ci permet la prise en compte d’années de services antérieures prestées en dehors de l’entreprise à concurrence de maximum 10 années.
Assurances supplémentaires
Vous pouvez également souscrire une couverture incapacité de travail et décès avec votre EIP. La plupart du temps, l’allocation actuelle que vous recevez en cas d’incapacité de travail est à peine suffisante pour couvrir les besoins de base, sans parler d’investir. Cette assurance utilisera ensuite une partie de votre montant épargné pour vous payer cette garantie.
La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
PLCI ordinaire
Une Pension libre complémentaire pour indépendants permet de payer moins d’impôts et de cotisations sociales. Pour une PLCI classique, vous pouvez verser jusqu’à 8,17 % de vos revenus professionnels d’il y a trois ans à titre de prime. Plusieurs couvertures supplémentaires sont également possibles.
PLCI sociale
Vous pouvez aussi opter pour une « PLCI sociale ». Le volet solidarité est inscrit dans un règlement de solidarité. Vous bénéficiez alors de plusieurs garanties complémentaires comme une couverture incapacité de travail et décès. Une garantie « dispense de prime », en vertu de laquelle l’assureur prend les primes de votre PLCI à sa charge si vous êtes en incapacité de travail, est également possible.
Le plafond de la prime pour une PLCI sociale est plus élevé que pour une PLCI classique et correspond à 9,40 % de vos revenus professionnels d’il y a trois ans.
Attention, des maximas absolus sont également prévus pour la PLCI sociale.
Prime minimale
Une prime minimale est également d’application : celle-ci s’élève à 100 € pour une PLCI classique et 111,12 € pour une PLCI sociale.
Rendement
Une PLCI est le plus souvent assortie d’un rendement garanti (branche 21), éventuellement complété par une participation bénéficiaire. Certains assureurs offrent la possibilité d’investir la participation bénéficiaire dans une branche 23 où le rendement dépend des performances d’un ou plusieurs fonds sous-jacents. Les primes d’une PLCI ne sont pas soumises à une taxe de 4,4 %.
PLCI Inami pour Professions libérales (para)médicales
Les médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes peuvent, en échange d’un conventionnement, bénéficier d’une subvention pour investir dans une PLCI sociale (aussi appelée Contrat INAMI). Le montant exact de la subvention varie en fonction de la profession et du niveau de conventionnement (total ou partiel).
La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
Depuis la mi-2018, les indépendants sans société peuvent souscrire une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) afin de se constituer une pension complémentaire.
Le contexte
Tout travailleur indépendant a, c’est bien connu, tout intérêt à épargner pour se constituer une pension complémentaire. La pension légale moyenne d’un indépendant est en effet sensiblement plus faible que celle d’un travailleur salarié.
Les indépendants qui travaillent en société peuvent se constituer une pension complémentaire à travers une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et un engagement individuel de pension (EIP). Celui qui ne travaille pas en société peut oublier l’EIP. Pendant longtemps, à part l’épargne-pension et l’épargne à long terme classique, il n’y avait pour eux que la PLCI.
À cela s’ajoute le fait que la cotisation maximale pour une PLCI est limitée à 8,17 % (PLCI classique) ou 9,40 % (PLCI sociale) du revenu de référence, avec encore dans ce cas des maxima absolus peu élevés. Souhaitant stimuler les pensions professionnelles complémentaires, pour nos édiles politiques, un véhicule supplémentaire pour les indépendants sans société s’imposait donc. D’où la raison de la création de la CPTI, qui reste exclusivement réservée aux indépendants sans société. Sous certaines conditions, les indépendants en activité complémentaire et les conjoints aidants peuvent également conclure une CPTI.
Avantage fiscal
Les versements dans une CPTI donneront droit à un avantage fiscal de 30 % (+ taxe communale). Une taxe de 4,4 % devra toutefois être payée sur la prime d’assurance. Le montant que l’indépendant peut au maximum verser chaque année pour la CPTI est limité par la règle des 80%. Celle-ci est calculée sur base du revenu moyen des 3 années écoulées et diffère donc de la méthode de calcul de la règle des 80 % pour les engagements individuels de pension (EIP).
Versement
Le capital épargné pourra être versé au plus tôt lorsque l’indépendant prendra sa pension légale ou entrera en ligne de compte pour une pension légale (anticipée). Le versement sera imposé à 10 % (+ taxes communales) et à travers une cotisation de solidarité et d’invalidité. C’est également ainsi en cas de décès.
BRANCHE 23
Une PLCI investit uniquement dans la branche 21, le client bénéficiant alors d’un rendement garanti. Investir dans la branche 23, avec un rendement dépendant alors des résultats d’un ou plusieurs fonds sous-jacents, n’est pas possible avec une PLCI. Avec une CPTI, il sera possible d’investir tant dans la branche 21 que dans la branche 23. Soit la possibilité pour les indépendants, en ces temps d’extrême faiblesse des taux, d’espérer un meilleur rendement.
BACKSERVICE
Tout comme pour un EIP, il est possible de faire un back service pour une CPTI. Il s’agit d’un versement de rattrapage qui utilisera une possibilité de déduction fiscale non utilisée dans le passé. Il est possible de retourner jusqu’à 10 années en arrière à partir de la date de la souscription de la CPTI. Le retour en arrière est cependant limité au 1er janvier 2018, ce qui fait que la possibilité d’utiliser le back service sera plutôt réduite pour les premières années à venir.
Quercus Risk & capital vous accompagne dans la mise ne place de vos plans de pension extra légaux et veille non seulement à ceque ceux-ci soient en concordance avec vos objectifs mais également dans un strict respect de la législation fiscale en vigueur.