La garantie responsabilité civile entreprise couvre les préjudices résultants d’une faute (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) involontaire en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée causés à autrui .

Par “votre entreprise”, est entendu : vous-même, dirigeants, employés, sous-traitants, le matériel, les locaux, les véhicules, les produits et prestations de votre entreprise.

“Autrui” désigne toute personne liée directement ou non à votre entreprise comme vos clients, fournisseurs, partenaires, prospects, visiteurs, salariés, etc.

Dans certains cas, la souscription d’une telle police est obligatoire, mais il reste tout de même intéressant d’y souscrire quand ce n’est pas le cas. Non seulement, vous êtes couvert en cas de problème, mais en plus, vos clients et partenaires auront plus facilement tendance à vous faire confiance. Il est d’ailleurs courant qu’une attestation de garantie responsabilité civile professionnelle vous soit demandée par un client ou pour répondre à un appel d’offres.

Que couvre la RC entreprise ?

On peut distinguer les RC Entreprise suivantes :

• La RC Professionnelle peut suffire lorsque vous vous prêtez à des activités purement intellectuelles. Dans certains cas, vous devrez y souscrire obligatoirement.
• La RC Objective incendie ou explosion doit tout aussi péremptoirement être souscrite dès que vous exploitez des établissements ouverts au public.
• La RC Produits ou après livraison concerne les dommages causés, après livraison, par les prestations de l’entreprise ou ses produits.
• La RC Exploitation garantit, quant à elle, les responsabilités de l’entreprise en cours d’exploitation et pendant ses tâches annexes. Lorsque vous entreposez des biens en vue de les travailler, ou empruntez des outils pour mener à bien vos activités, cette couverture peut être étendue à la garantie Objets confiés.
• La RC Administrateur (D&O) vous couvrira contre les risques auxquels votre entreprise peut être confrontée par la responsabilité de l’un de ses administrateurs.