… et c’est officiellement reconnu par la réglementation depuis le 1er juillet 2020
Ce que dit la réglementation belge :
La carte verte peut être envoyée par email et présentée sur smartphone
Depuis 2020, les assureurs belges peuvent délivrer la carte verte :
par email,
en PDF,
sur smartphone,
imprimée en noir et blanc.
Elle est valable lors d’un contrôle de police, d’un accident ou d’un contrôle technique.
La version numérique a la même valeur que le papier
Les assureurs confirment que :
« La carte verte peut être fournie au format numérique : vous pouvez la recevoir par e-mail et la présenter sur smartphone. Sa valeur juridique est identique à la version papier. »
La carte verte digitale est désormais la norme
Les assureurs belges proposent une carte verte digitale, accessible via :
espace client,
application mobile,
email.
Attention : elle reste obligatoire en Belgique
Même si elle est numérique, vous devez pouvoir la présenter lors :
d’un contrôle de police,
d’un contrôle technique,
d’un accident.
La carte verte numérique est-elle acceptée à l’étranger ?
Oui, dans la majorité des pays européens.
La Belgique applique les règles du Conseil des Bureaux (CoB), qui autorise la carte verte numérique depuis 2020.
FR
… et c’est officiellement reconnu par la réglementation depuis le 1er juillet 2020
Ce que dit la réglementation belge :
La carte verte peut être envoyée par email et présentée sur smartphone
Depuis 2020, les assureurs belges peuvent délivrer la carte verte :
Elle est valable lors d’un contrôle de police, d’un accident ou d’un contrôle technique.
La version numérique a la même valeur que le papier
Les assureurs confirment que :
« La carte verte peut être fournie au format numérique : vous pouvez la recevoir par e-mail et la présenter sur smartphone. Sa valeur juridique est identique à la version papier. »
La carte verte digitale est désormais la norme
Les assureurs belges proposent une carte verte digitale, accessible via :
Attention : elle reste obligatoire en Belgique
Même si elle est numérique, vous devez pouvoir la présenter lors :
La carte verte numérique est-elle acceptée à l’étranger ?
Oui, dans la majorité des pays européens.
La Belgique applique les règles du Conseil des Bureaux (CoB), qui autorise la carte verte numérique depuis 2020.
Pays où la carte verte numérique est acceptée :
Serbie – Bosnie-Herzégovine – Macédoine du Nord – Andorre & Monaco
Dans ces pays, un PDF sur smartphone est parfaitement valable.
Exceptions : pays où la carte verte doit encore être imprimée
Certains pays exigent une version papier, même si elle peut être en noir et blanc :
Dans ces pays, imprimer la carte verte est obligatoire.
Ce qu’il faut présenter en cas de vente du véhicule
En Belgique, lors de la vente d’un véhicule, la carte verte n’est pas un document obligatoire à remettre à l’acheteur.
Documents obligatoires pour la vente :
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